Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente (CGV)
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la chatbot DOSATCH School et des services connexes fournis par DOSATCH via le site web godosatch.com.
1.2 Veuillez lire attentivement les CGV avant d'utiliser la Chatbot. En utilisant la Chatbot, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas les CGV, veuillez ne pas utiliser la Chatbot.
2. Description des services
2.1 DOSATCH School est une chatbot basée sur l'intelligence artificielle qui vise à aider les étudiants dans diverses tâches académiques, telles que répondre à des questions, proposer des signes mathématiques, fournir des dissertations ou des présentations PowerPoint, résumer des cours, et expliquer des concepts.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre la Chatbot ou certains de ses services à tout moment, avec préavis.
3. Processus de commande
3.1 Pour commander la Chatbot, les clients doivent suivre les étapes indiquées sur le site, fournir les informations requises et procéder au paiement conformément aux instructions fournies.
3.2 Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion, sans avoir à donner de justification.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix du service de la Chatbot sont indiqués sur le Site et sont soumis à modification sans préavis.
4.2 Les clients doivent effectuer le paiement selon les modalités indiquées sur le Site. Tous les paiements doivent être effectués en utilisant les méthodes de paiement acceptées sur le Site.
4.3 Les clients sont responsables de tous les frais, taxes ou autres charges applicables liés à leur commande, conformément aux lois en vigueur.
5. Utilisation de la Chatbot
5.1 Les clients peuvent utiliser la Chatbot DOSATCH School conformément à son but et aux conditions énoncées dans les présentes CGV.
5.2 Les clients reconnaissent que la Chatbot fournit des informations à titre indicatif et ne remplace pas les conseils d'un enseignant ou d'un professionnel qualifié. DOSATCH décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus par les étudiants en utilisant la Chatbot.
6. Gratuité et invitation
6.1pendant une période déterminée, DOSATCH School est gratuite pour les premiers utilisateurs. DOSATCH se réserve le droit de modifier la durée de la gratuité à sa seule discrétion.
6.2 Les clients invitant d'autres utilisateurs à utiliser DOSATCH School peuvent bénéficier d'une période de gratuité prolongée selon les conditions spécifiées sur le Site.
7. Propriété intellectuelle
7.1 DOSATCH conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur DOSATCH School, y compris les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle.
7.2 Les clients ne sont autorisés à utiliser DOSATCH School qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de DOSATCH School sans
l'autorisation écrite préalable de DOSATCH est strictement interdite.
8. Confidentialité
8.1 DOSATCH collecte, utilise et protège les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
8.2 En utilisant DOSATCH School, les clients acceptent la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données personnelles par DOSATCH, conformément à la politique de confidentialité de DOSATCH.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Dans les limites autorisées par la loi, DOSATCH décline toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation de DOSATCH School.
10. Litiges et droit applicable
10.1 Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
10.2 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois.
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la chatbot DOSATCH School et des services connexes fournis par DOSATCH via le site web godosatch.com.
1.2 Veuillez lire attentivement les CGV avant d'utiliser la Chatbot. En utilisant la Chatbot, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas les CGV, veuillez ne pas utiliser la Chatbot.
2. Description des services
2.1 DOSATCH School est une chatbot basée sur l'intelligence artificielle qui vise à aider les étudiants dans diverses tâches académiques, telles que répondre à des questions, proposer des signes mathématiques, fournir des dissertations ou des présentations PowerPoint, résumer des cours, et expliquer des concepts.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre la Chatbot ou certains de ses services à tout moment, avec préavis.
3. Processus de commande
3.1 Pour commander la Chatbot, les clients doivent suivre les étapes indiquées sur le site, fournir les informations requises et procéder au paiement conformément aux instructions fournies.
3.2 Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion, sans avoir à donner de justification.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix du service de la Chatbot sont indiqués sur le Site et sont soumis à modification sans préavis.
4.2 Les clients doivent effectuer le paiement selon les modalités indiquées sur le Site. Tous les paiements doivent être effectués en utilisant les méthodes de paiement acceptées sur le Site.
4.3 Les clients sont responsables de tous les frais, taxes ou autres charges applicables liés à leur commande, conformément aux lois en vigueur.
5. Utilisation de la Chatbot
5.1 Les clients peuvent utiliser la Chatbot DOSATCH School conformément à son but et aux conditions énoncées dans les présentes CGV.
5.2 Les clients reconnaissent que la Chatbot fournit des informations à titre indicatif et ne remplace pas les conseils d'un enseignant ou d'un professionnel qualifié. DOSATCH décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus par les étudiants en utilisant la Chatbot.
6. Gratuité et invitation
6.1pendant une période déterminée, DOSATCH School est gratuite pour les premiers utilisateurs. DOSATCH se réserve le droit de modifier la durée de la gratuité à sa seule discrétion.
6.2 Les clients invitant d'autres utilisateurs à utiliser DOSATCH School peuvent bénéficier d'une période de gratuité prolongée selon les conditions spécifiées sur le Site.
7. Propriété intellectuelle
7.1 DOSATCH conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur DOSATCH School, y compris les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle.
7.2 Les clients ne sont autorisés à utiliser DOSATCH School qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de DOSATCH School sans
l'autorisation écrite préalable de DOSATCH est strictement interdite.
8. Confidentialité
8.1 DOSATCH collecte, utilise et protège les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
8.2 En utilisant DOSATCH School, les clients acceptent la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données personnelles par DOSATCH, conformément à la politique de confidentialité de DOSATCH.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Dans les limites autorisées par la loi, DOSATCH décline toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation de DOSATCH School.
10. Litiges et droit applicable
10.1 Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
10.2 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois.